Un billet à ordre se traduit comme une reconnaissance de dette, une sorte d’engagement émis et signé par une personne « débiteur » à payer à une autre personne « bénéficiaire » une certaine somme d’argent à une échéance déterminée sur le titre. L’aval sert de garantie apportée par un tiers à l’intention du souscripteur pour renforcer la valeur et la crédibilité du document écrit. Mais qu’est-ce que c’est réellement ? Quelles sont ses utilités ? Les réponses.
Un billet à ordre : de quoi s’agit-il ?
Pour en savoir davantage, un billet à ordre fait partie des effets de commerce et s’utilise comme moyen de paiement assez particulier aux entreprises dans le cadre des transactions commerciales. Le concept consiste à ce que l’entreprise, qui est le souscripteur ou le tireur, s’engage par un document écrit de payer un montant convenu à son fournisseur, qui est bénéficiaire ou le tiré à une date d’expiration mentionnée à l’avance.
À la différence d’une lettre de change, la promesse de paiement découle de la propre initiative du souscripteur. Pour être plus crédible, l’acte de mobilisation de crédit doit porter la mention « Bon pour aval ». Cela signifie que le gérant de la société avalise le document pour garantir son engagement auprès d’une banque ou du fournisseur. Vous pouvez découvrir sur le site Gérant de Sarl plus d’infos pratiques et de conseils concernant cette démarche et les précautions à prendre.
Comment fonctionne ce document d’engagement ?
Le billet à ordre doit être réalisé en suivant un certain formalisme et en mentionnant la date limite du titre, la signature du bénéficiaire ainsi que le RIB du souscripteur. Il est également nécessaire de représenter là-dessus les sommes d’argent par des chiffres et des lettres. La promesse de remboursement documentée devra par la suite être signée et paraphée par le créancier devant témoin. Cela signifie qu’elle est approuvée par les deux parties.
De manière générale, les entreprises utilisent les billets à ordre lorsqu’elles ne peuvent pas accéder à l’argent comptant ou obtenir une aide financière des établissements prêteurs. Cet effet de commerce offre la possibilité de souscrire à un prêt sans garantie. En cas de besoin, il peut être transmis par endossement à un autre souscripteur ou encore escompté. Ce dernier cas permet de rétablir les droits de bénéficiaire ou porteur légitime du titre à la banque.
Les avantages et les inconvénients d’utiliser ce document
Le principal atout d’utiliser un billet à ordre est de permettre au tireur de payer une certaine somme d’argent à une date convenue, d’alimenter son compte en banque jusqu’à la date limite évoquée sur le document. L’acte d’engagement peut être porté par le souscripteur ou endossable.
Par ailleurs, ce dispositif présente quelques inconvénients majeurs. Tout d’abord, il expose le créancier à un risque d’impayé, surtout si la solidité financière de l’entreprise n’est pas fiable. Afin d’éviter ce désagrément, faire appel à un aval se révèle une idée favorable.
Malgré ses nombreuses caractéristiques, cet effet de commerce est rarement conseillé aux transactions internationales. L’importateur est capable de conditionner la date d’expédition des marchandises. Pourtant, ce rôle doit revenir à l’établissement du paiement. À noter également que le billet à ordre est un type d’investissement à court terme des créances.
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