Dans le but d’identifier les différentes entreprises évoluant dans l’administration française, un document nommé avis de situation SIRENE a été établi. Pour toute entreprise, cela relève d’une obligation de détenir cet avis de situation attestant son inscription dans le répertoire national des établissements et entreprises françaises. Quelle est donc la marche à suivre pour y arriver ?
Avoir son SIRET et SIREN à disposition
L’ensemble du processus de procuration d’un avis de situation SIRENE se déroule en ligne suivant des étapes précises. Il faudra dans un premier avoir à disposition son numéro SIRET spécifique à chaque société. Il s’agit d’un numéro permettant l’identification des différentes structures et établissements de l’entreprise au cas où elle en possède.
Ce numéro devrait être connu de tout propriétaire ou dirigeant d’entreprise, lors de l’immatriculation de sa société à sa création. Cette immatriculation a d’ailleurs pour preuve un document officiel appelé kbis. L’établissement du kbis après création de son entreprise est donc nécessaire avant d’effectuer la demande d’avis de situation au répertoire SIRENE.
Il existe par ailleurs, un numéro SIREN dont il faudra également se munir pour l’obtention de son avis au répertoire SIRENE. C’est un code à neuf chiffres qui permet l’identification de l’entreprise en tant qu’entité. En fait, il est contenu dans le numéro SIRET qui comprend en plus, cinq chiffres représentant un numéro interne de classement (NIC). Cela fait donc au total 14 chiffres pour le numéro SIRET.
Notons enfin qu’une société ne peut avoir qu’un seul SIREN. Mais pour le SIRET, elle peut en avoir plusieurs dans le cas où elle comporte d’autres structures où son activité est toujours exercée.
Se rendre sur la plateforme de l’INSEE
La prochaine étape consiste à se rendre sur la plateforme de l’INSEE en s’y connectant. Une fois cela fait, il faudra saisir son SIRET ainsi que son SIREN dans des cases d’informations dédiées, se trouvant dans l’espace d’identification du répertoire. En outre, il est important de noter que certaines sociétés ne sont composées que d’un seul établissement ou structure d’activité. Dans ces cas, il peut arriver que la société en question ne dispose pas de SIRET ou en ait un qui est encore identique au SIREN.
Procéder à la validation de sa demande
La dernière étape va d’abord consister à sélectionner la bonne structure en vérifiant bien cela, puis à valider et lancer la demande. Dès la réalisation de cette dernière étape, l’entrée en possession de son avis de situation SIRENE ne sera plus qu’une question de temps. Dans les instants qui vont suivre, l’avis sera fourni sous forme de document numérique. La procédure d’obtention de cet avis est à la fois rapide et gratuite.
Toutefois, le processus peut s’avérer assez complexe sur la plateforme de l’INSEE. Il est alors possible de se tourner vers d’autres sites avec une aussi bonne fiabilité pour fournir les informations nécessaires et obtenir son avis. Toutefois, il faudra veiller à l’existence d’un partenariat entre ces sites et l’INSEE.
Notons pour finir que l’inscription dans le répertoire national a lieu dans un délai inférieur à 24h pour les sociétés et entreprises. Pour ce qui est des simples associations, le processus pourrait prendre encore plus de temps. En effet, la demande d’obtention d’un avis de situation SIRENE n’est possible pour les associations que lors d’une demande de subvention.
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